Santé & ESS : comment déployer les centres de santé coopératifs ?
Alors que nous vivons depuis un an et demi une situation de crise sanitaire aux conséquences économiques et sociales dramatiques, des initiatives de l’économie sociale et solidaire continuent de proposer une offre en santé de qualité et de proximité. Une offre de santé ESS globale et systémique qui met en avant l’humain afin de privilégier la mise en place d’un ensemble de services à destination du plus grand nombre, tout en se préoccupant de modèles économiques pérennes.
La Labo de l’ESS se félicite d’apparaître comme un acteur de référence sur le sujet afin de promouvoir l’ESS comme levier d’un meilleur accès à la santé.
- Des freins au développement des coopératives en centres de santé
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) et l’Inspection Générale des Finances ont publié en septembre 2021, un rapport public portant sur les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE).
Ce document souligne le nécessaire développement des SCIC, à la fois comme objectif des acteurs de l’ESS, mais également du gouvernement et des réseaux de collectivités.
« La SCIC est un statut moderne, porteur d’attractivité pour les habitants comme pour les territoires. Elles répondent parfaitement à de nouveaux enjeux locaux comme la santé, la culture, l’économie circulaire, la transition énergétique. » Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable.
Si les SCIC ont prouvé leurs impacts positifs, il reste des blocages ralentissant leur développement dans le secteur de la santé. Ce rapport cite l’étude « Un système de santé pour toutes et tous ancré dans les territoires » dirigée par le Labo de l’ESS, et montre en effet que l’application de la taxe sur les salaires constitue un frein à la transformation des centres de santé en SCIC. Si l’extension de l’abattement Hamon de 20 000 € de la taxe sur les salaires est applicable aux secteurs hospitalier et médico-social, elle n’est, quant à elle, pas juridiquement applicable aux centres de santé sous forme SCIC.
- Des initiatives encourageantes sur les territoires
Dans le cadre d'un travail sur la santé et l'économie sociale et solidaire, Le Labo de l'ESS, en partenariat avec la Caisse des Dépôts - Banque des Territoires a publié, en janvier 2021, une étude sur le système de santé et l'accessibilité aux soins. S'appuyant sur l'analyse croisée de cinq structures, elle met en avant des réponses portées par l'ESS en faveur d'une accessibilité à la fois économique, géographique et sociale à ces soins cruciaux, vecteurs d'un système de santé fonctionnel et juste. Parmi les solutions de l'ESS, la SCIC permet de répondre à différents enjeux.
Seule SCIC gestionnaire de centre de santé, la Coopérative de santé Richerand, est un exemple de coopération réussie. Cette structure conjugue « le centre de santé avec patron et salariés d’un côté et le modèle libéral d’une maison de santé pluriprofessionnelle où chacun est son propre décideur » nous explique Dr. A. Beaupin, médecin du centre de santé. En effet, le modèle de la SCIC permet d’associer professionnels et usagers à la gouvernance, de faire vivre la démocratie sanitaire et un dialogue entre patients et médecins.
Le fonctionnement en coopérative permet d’améliorer l’accès aux soins, les conditions de travail, et un meilleur environnement pour être soigné.
- Freins de la fiscalité, quelles solutions ?
Afin de pallier ces limites, le rapport publié par l’Igas et l’IGF propose notamment une révision du statut des SCIC afin de faciliter la transformation d’associations et de sociétés en SCIC.
Il suggère également, parmi les solutions proposées, de rendre possible la qualification de certaines SCIC en organismes sans but lucratif, permettant ainsi de reconnaitre, sous certaines conditions, un caractère non lucratif à une SCIC. Une proposition de projet de loi, portée par la Confédération Générale des SCOP, est en cours afin de suggérer des amendements pour une meilleure prise en compte de cet outil, notamment dans le secteur de la santé.
