Les coopératives d’habitants : de l’habitat participatif et plus encore

L’habitat est redevenu un problème : pénurie de logements, vétusté d’une partie du parc ancien, spéculation immobilière, désertification et délabrement des centres bourgs en zone rurale... Les politiques de la Ville et du Logement se suivent et ne se ressemblent pas, pourtant les résultats sont toujours similaires. D’un côté, une spéculation débridée, de l’autre côté, des populations qui ont de plus en plus de difficultés à se loger et à trouver un logement adapté à leurs besoins.

À l’orée du XXIe siècle, notre habitat semble régresser vers une ségrégation socio-spatiale plus vue depuis le XIXe siècle. Un fossé se creuse entre les générations, les jeunes sont parmi les plus touchés par ce phénomène, ils sont bien souvent tributaires du soutien financier de leurs parents pour accéder au saint des saints.

Il est grand temps de réinventer l’habitat ! Et les coopératives d’habitants entendent poser des questions essentielles en la matière...et y apporter des réponses !

En mars 2014 le vote de la loi ALUR reconnaît une nouvelle façon de produire du logement avec l’habitat participatif ; elle permet également de créer une nouvelle forme juridique qui relève de l’ESS : la coopérative d’habitants.
La reconnaissance légale de l’habitat participatif est un premier pas vers la légitimation de l’usager dans la conception et la construction de l’habitat. Et du logement à l’habitat, la différence est fondamentale. Se loger, c’est avoir un toit ; habiter, c’est investir un lieu, créer du lien, entretenir des relations. Cela va au-delà du logement, c’est d’abord un acte social.

La coopérative d’habitants représente un montage juridique et financier qui se donne les moyens légaux de remettre en avant la valeur d’usage du logement :

• Par la propriété collective : l’objet de la société est de créer et de gérer des logements à titre de résidence principale et d’en attribuer l’usage à ses membres au coût de revient, et non à sa valeur marchande.

• Ce premier point est complété par la non-spéculation, garantie et sécurisée légalement dans le montage en coopérative d’habitants : le fonctionnement classique du marché immobilier est exclu en empêchant toute plus-value supérieure au coût de la vie entre l’entrée et la sortie d’un habitant dans la coopérative. Les coopératives d’habitants ne participent donc pas au renchérissement de l’immobilier en se dissociant totalement de celui-ci.

• La dernière valeur, et probablement la plus importante, nous paraît indissociable du logement : c’est la démocratie. Dans une copropriété, vous n’avez de pouvoir qu’en proportion de la surface de votre logement. Quand vous êtes locataire, vous n’en avez pas. En coopérative d’habitants, chaque personne bénéficie d’une voix pour orienter la gestion de la coopérative. La démocratie, conjuguée à une constitution systématique de provisions pour faire face aux besoins d’entretien et de grosses réparations, permet l’implication de chacun dans la durée.

Cela est aussi valable au niveau de la nouvellement créée Fédération Française des Coopératives d’Habitants qui est gouvernée par les membres des coopératives existantes et des groupes projet. Nos structures locales d’accompagnement ne sont donc pas des prestataires de services, car nous sommes des citoyens à notre propre service. Et, grâce à la forme coopérative, nous le serons toujours.

Du chemin reste à parcourir, notamment pour permettre à tous d’avoir accès aux coopératives d’habitants grâce à des dispositifs de financement adaptés. Un premier pas a été franchi avec l’inscription dans la loi du principe de « l’apport travail ». Pour la première fois en France, l’apport en temps de travail sera mis sur un pied d’égalité avec l’apport en capital. Nous attendons incessamment le décret qui viendra concrétiser cette avancée.

En tant que citoyens, nous n’aurons de cesse de militer tant que cette solution déjà appliquée dans beaucoup de pays ne sera pas reconnue à sa juste valeur en France.