La démocratie au sein de l’ESS

En cherchant à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, l’ESS intègre à ses fondements les principes de démocratie participative et citoyenne. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS fait référence à « une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise1 ». À l’heure où notre système démocratique est en crise, l’économie sociale et solidaire est porteuse de solutions concrètes. Petit tour d’horizon des expérimentations innovantes sur la question de la démocratie au sein de l’ESS.

La démocratie : principe fondateur de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire a toujours placé la démocratie au cœur de son organisation. Qu’il s’agisse du modèle coopératif, associatif ou mutualiste, la finalité n’est pas la recherche de profits mais bien celle de l’intérêt général ; cela se ressent dans les modèles de gouvernance où s’applique le principe démocratique « une personne une voix ». Même si l’exercice peut relever quelquefois plus de la théorie que de la pratique, il reste néanmoins des formes d’organisations qui portent dans leurs statuts l’approche d’une démocratie vertueuse.

Les entreprises coopératives, dont le fonctionnement est basé sur la participation économique de leurs membres en capital et en opérations2 est un bon exemple. Ainsi, dans les SCOP (Société Coopérative et Participative) les salariés détiennent 51% du capital social et 65% des droits de vote3. Le ou les dirigeant(s) sont directement élus par les salariés, ce qui permet plus de transparence et de démocratie au sein même de l’entreprise.

Les mutuelles, quant à elles, portent le sociétariat au cœur de leurs valeurs, ce qui se traduit par une adhésion volontaire ouverte à toutes et tous et un pouvoir démocratique exercé par tous les membres. Un fort ancrage territorial et une gestion démocratique qui visent à satisfaire les sociétaires et les usagers marquent également une forte préoccupation de gouvernance inclusive.

Si les pratiques de gouvernance des organisations de l’ESS se distinguent des organisations de « l’économie capitaliste », il est important de questionner de façon récurrente ce sujet au sein des structures pour faire évoluer la question de la représentation. A l’heure des nouvelles technologies et de la mise en place de nouvelles formes de participation citoyenne, les enjeux pour les organisations de l’ESS sont de taille.

Aller au-delà des pratiques démocratiques historiques

A l’occasion du 28ème colloque de l’Association pour le Développement des Données sur l’Economie Sociale (ADDES) en octobre 2018, qui portait sur « La gouvernance et l’ESS », Hugues Sibille, Vice-Président de l’ADDES posait un certain nombre d’interrogations actuelles : « l’ESS n’est-elle pas trop assurée de son dogme –une personne, une voix – comme une espèce de viatique démocratique définitif ? La prise en compte des différentes parties prenantes dans les gouvernances de l’économie sociale est-elle à la hauteur des enjeux démocratiques ? ».

Force est de constater que le principe « une personne, une voix » est de plus en plus difficile à garantir, notamment au sein des grandes entreprises de l’ESS et que les taux de participation aux Assemblées générales, moments clés de décision, sont globalement faibles4. Malgré les efforts réalisés par les instances élues pour attirer des coopérateurs, membres ou sociétaires, le pouvoir reste encore trop souvent entre les mains d’un petit nombre de personnes, bien que des efforts soient engagés sur cet aspect pour communiquer sur les décisions et les faire porter par des élus ou délégués locaux jusque dans les territoires.

Les sociétés commerciales, dernières nées de la loi ESS de 2014 dite « Loi Hamon », rencontrent elles aussi des difficultés à déterminer le modèle de gouvernance adapté à leur structure5 et les décisions en leur sein restent trop souvent dans les mains des fondateurs et/ou des dirigeants, sans pouvoir s’ouvrir à l’ensemble des parties prenantes.

Dans le secteur bancaire et de l’assurance, ce sont des contraintes prudentielles qui pèsent de plus en plus sur les stratégies et réduisent fortement les marges de manœuvre des administrateurs. Malgré de nombreux efforts pédagogiques ou de communication, le débat est parfois réduit à l’application de la règlementation.

Il convient dès lors de repenser la gouvernance démocratique et de réinventer de nouvelles formes de débat, d’élargir les parties prenantes des structures et de ne pas se cantonner aux seuls sociétaires ou salariés pour favoriser la diversité ou encore penser la gouvernance démocratique comme un important levier dans la stratégie de développement6.

L’ESS : un diffuseur de bonnes pratiques pour réinventer la démocratie au sein des organisations

L’économie sociale et solidaire a toujours été vecteur d’approches innovantes et ne cesse d’expérimenter le « faire ensemble autrement » au sein de ses organisations. Ainsi, de nombreuses structures de l’ESS font appel à des Civic tech telles que Kawaa, Open Source Politics ou encore Cap Collectif pour développer de nouvelles formes de débat ou d’animation des parties prenantes. Les organisations peuvent ainsi organiser une consultation de leurs membres sur un sujet de gouvernance, mettre en place des débats via des espaces numériques spécifiques ou même organiser un vote en ligne pour parer aux manques des Assemblées générales (peu de présence physique, prise de parole parfois compliquée etc.). Le développement de ces outils numériques libres leur permet d’introduire plus de transparence et d’inclusion dans les processus décisionnels et mène ainsi à une plus large expression et une plus grande diversité des points de vue.

Au-delà de l’utilisation d’outils numériques, il est aussi nécessaire de revoir le format des pratiques actuelles en ouvrant les décisions structurantes des entreprises à toutes les parties prenantes. Les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) sont pour cela un modèle intéressant à étudier et développer car elles fonctionnent sur le même principe que les SCOP tout en allant plus loin dans l’ouverture aux parties prenantes : les clients, associations, collectivités territoriales, ou citoyens qui le souhaitent sont également associés au capital et aux choix stratégiques.

A titre d’exemple, Enercoop est une SCIC avec 16 000 sociétaires - clients pour la plupart et 80 salariés7. La coopérative, qui a beaucoup travaillé sur sa gouvernance a choisi de décentraliser les rouages de sa gouvernance pour avoir un meilleur ancrage territorial et susciter la participation du plus grand nombre de parties prenantes. Pour cela, ils ont créé depuis 2009 neuf coopératives locales dans le cadre de l’essaimage du modèle8. Les deux niveaux de gouvernance (la coopérative nationale et les coopératives locales) sont en forte interdépendance au regard de leurs activités et du partage de leurs ressources. L’ensemble des personnes et des territoires sont ainsi impliqués dans toutes les décisions stratégiques.

D’autres méthodes issues de l’éducation populaire ont été expérimentées comme le tirage au sort des représentants pour travaux, l’utilisation du format world café, les décisions par consentement ou, comme l’a fait OXALIS, une Coopérative d’Activité et d’Emploi, l’organisation d’élections sans candidat9.

Cette question de la gouvernance des entreprises se retrouve aussi dans l’actualité, au-delà même de l’ESS, avec la loi PACTE actuellement en débat au Parlement et qui devrait permettre aux Conseils d’administration des entreprises d’inscrire une « raison d’être » dans leurs statuts. Raison d’être qui correspond à «  un ensemble de finalités qu’une entreprise entend poursuivre au-delà de la maximisation du profit, sans pour autant inscrire des objectifs sociaux ou environnementaux dans ses statuts10 ».

Cette « raison d’être » pourra peut-être constituer une avancée vers des gouvernances plus ouvertes au sein des entreprises capitalistiques.
Toutes ces innovations autour de la gouvernance démocratique et de la participation citoyenne doivent continuer à être expérimentées, essaimées et pourquoi pas, devenir la norme…

• 1https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id
• 2https://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative
• 3http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/qu-est-ce-qu-une-scop.html
• 4 « Gouvernance des entreprises : recueil des bonnes pratiques » publication du Labo de l’ESS
• 5« Les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire : premiers éléments d’analyse » par l’observatoire national de l’ESS ONCRESS http://www.cress-pdl.org/wp-content/upload/Note_CNCRES_SCESS_juillet2017.pdf
• 6« Gouvernance des entreprises : recueil des bonnes pratiques » publication du Labo de l’ESS
• 7https://fonda.asso.fr/ressources/la-gouvernance-des-scic-des-pratiques-innovantes
• 8« Gouvernance des entreprises : recueil des bonnes pratiques » publication du Labo de l’ESS
• 9« Gouvernance des entreprises : recueil des bonnes pratiques » publication du Labo de l’ESS
• 10Kevin Levillain, enseignant-chercheur aux Mines ParisTech et membre du groupe de recherche au Collège des Bernardins dans un article des Echos du 4 février 2019 « Raison d’être : modes d’emploi »