L’ESS appelle à une pluralité d’indicateurs de richesse

Les insuffisances et les limites du Produit Intérieur Brut, mesure unique de la richesse, sont désormais argumentées par un nombre croissant d’experts (économistes, comptables, sociologues, environnementalistes, etc.). Se doter d’indicateurs complémentaires nécessite de poursuivre le large débat de société entamé ces dernières décennies, en impliquant davantage les citoyens. L’économie sociale et solidaire est une partie prenante essentielle de cet enjeu décisif.

La question a commencé à être soulevée au cours des années 1970, avec notamment le premier rapport du Club de Rome sur les limites de la croissance1. En France, on cherchait à mieux mesurer la qualité de vie au-delà des questions économiques, notamment grâce aux propositions de Jacques Delors sur les "indicateurs sociaux". Mais la crise qui a suivi a focalisé à nouveau l’attention sur la croissance, l’inflation, le chômage et les comptes extérieurs, « le "carré magique" censé mesurer la santé d’un pays2 ». Dans les années 80, il n’y a toujours pas d’indicateur alternatif macro-socio-économique dans le débat public ; dix ans plus tard, leur nombre est passé à deux, puis à une quinzaine dans le courant des années 1990 et à une trentaine aujourd’hui. L’objectif n’est pas ici d’en rendre compte de façon exhaustive.

Le Programme des Nations unies de développement (PNUD) a construit un indicateur qui a participé à ouvrir le débat internationalement à des dimensions plus qualitatives : l’Indice de développement humain (IDH). Pour cela, le PNUD s’est appuyé sur les travaux d’économistes, en particulier ceux d’Amartya Sen, Prix Nobel en 1998. Il a pris le parti de proposer un indicateur reposant sur : « la capacité de bénéficier d’une vie longue et saine » (santé et espérance de vie), « la capacité d’accès à l’éducation et aux connaissances » (taux d’alphabétisation des adultes et taux de scolarisation) et « la capacité d’accéder aux ressources matérielles indispensables pour accéder à un niveau de vie décent » (sur la base du revenu national brut par habitant). L’IDH est une mesure du niveau moyen atteint dans ces trois dimensions. Imparfait, il a le mérite d’avoir permis de modifier la hiérarchie des nations en matière de développement.

S’inspirer de l’ESS pour piloter l’action publique

Patrick Viveret,

économiste, professeur de philosophie, cofondateur du collectif Roosevelt et administrateur du Labo de l’ESS, a participé à différentes missions en France visant à redéfinir les indicateurs de richesse. En 2002, alors conseiller référendaire à la Cour des Comptes, il rédige un rapport intitulé « Reconsidérer la richesse3 ».  Il y propose notamment au Parlement et à la Commission européenne d’élaborer un rapport européen sur les indicateurs de développement humain, couplée avec « une initiative spécifique concernant l’élaboration d’indicateurs de destruction pour permettre d’envisager une activation massive de dépenses de réparation vers le soutien à une économie de la prévention et du recyclage ».

De plus, les associations et ONG subissent la comptabilisation actuelle de la richesse, dans le sens qu’elle ignore les activités bénévoles. Il préconise également à la recherche publique de se nourrir de la floraison des initiatives de l’ESS, qui intègrent souvent les facteurs écologiques et humains, pour en faire des outils opérationnels dans le pilotage de leur action.

En 2008, la Commission Stiglitz sur la Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social avait pour objectif d’engager : « une réflexion sur les moyens d’échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances collectives ». Aux côtés de l’économiste Joseph Stiglitz, on retrouvait Amartya Sen, ainsi que Jean-Paul Fitoussi, directeur de recherche à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Si ses conclusions ont apporté une légitimité supplémentaire aux critiques anciennes sur le PIB, il a été reproché à la commission l’absence d’inclusion de la société civile dans ses réflexions.

C’est à la suite qu’a été créé le Forum pour d’autres indicateurs de richesses (FAIR), composé d’acteurs des territoires, de chercheurs de plusieurs disciplines, de militants associatifs et syndicaux, réfléchissant tous à cette question. Le forum est présidé par Florence Jany-Catrice, économiste, spécialisée notamment en évaluation des actions publiques et Dominique Méda, sociologue, philosophe, dont les domaines d’expertise sont entre autres, le développement durable et les politiques sociales. Elles nous livrent leur tribune commune dans ce Focus.

La « loi Sas » du 13 avril 2015 impose désormais à l’État de publier des données construites autour de dix nouveaux indicateurs apportant un contrepoids au PIB. Ils ont été présentés en juin 2015 : taux d’emploi, effort de recherche, endettement, espérance de vie en bonne santé, satisfaction dans la vie, inégalité des revenus, pauvreté en condition de vie, sorties précoces du système scolaire, empreinte carbone, artificialisation des sols. Au printemps 2016, France Stratégie et le Conseil économique et social ont conduit une consultation citoyenne pour se saisir d’indicateurs alternatifs. Désormais, l’évaluation de quelques unes des mesures phares en cours de mise en œuvre se fera au regard de ces nouveaux indicateurs.

Des initiatives alternatives sur les territoires

Les collectivités territoriales ne sauraient saisir la pluralité des aspects de la vie et des richesses de leur territoire, au moyen d’un simple PIB. Les indicateurs complémentaires peuvent alors devenir de véritables alliés au service des politiques publiques. Villes, départements, régions grandissent les rangs des acteurs qui osent lancer des expérimentations à l’échelle locale, participant à la déconstruction de la représentation statistique traditionnelle de la réalité. On en recense aujourd’hui une dizaine. Le Grand Lyon est la première commune à avoir mis en place une initiative pour calculer son empreinte écologique. Le Nord-Pas-de-Calais était la première région à lancer l’indicateur régional de santé social (ISS), toutes deux en 2003. Autres collectivités engagées : les régions Ile-de-France, Centre, Pays-de-la-Loire, Bretagne et Aquitaine ; les départements Midi Pyrénées et Meurthe et Moselle ou encore la ville de Marseille4. En Ile-de-France, l’Indice de développement humain alternatif - IDH2, retient : l’espérance de vie à la naissance, la part de la population de plus de 15 ans non scolarisée diplômée, et la médiane des revenus fiscaux des ménages par unité de consommation.

Les acteurs de l’ESS doivent pouvoir mettre en œuvre une grille commune d’indicateurs, en s’appuyant sur la « loi Sas », pour rendre compte à l’échelle du territoire, de leur empreinte démocratique spécifique, de leurs empreintes sociale et environnementale. A ce titre, les représentants de l’ESS sont invités à adopter et adapter le Guide des bonnes pratiques de l’ESS. Ce guide encourage à un questionnement multidimensionnel sur six axes (gouvernance, stratégie, territorialisation des emplois, politique salariale, santé et sécurité, diversité, égalité hommes / femmes…), auxquels s’ajoutent les questions environnementales et d’éthique.

Les entreprises de l’ESS peuvent également effectuer des démarches d’évaluation de l’utilité sociale. C’est ce propose des structures spécialisées, comme la pionnière Trans-Formation Consultants à retrouver dans notre rubrique d’initiatives inspirantes. Pour l’économiste Jean Gadrey : “Est d’utilité sociale l’activité d’une organisation de l’économie sociale qui a pour résultat constatable et, en général, pour objectif explicite, au-delà d’autres objectifs éventuels de production de biens et de services destinés à des usagers individuels, de contribuer à la cohésion sociale (notamment par la réduction des inégalités), à la solidarité (nationale, internationale, ou locale : le lien social de proximité), à la sociabilité, et à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, l’environnement, et la démocratie)5.”  En s’appliquant au niveau micro, les indicateurs complémentaires participeront ainsi à faire changer d’échelle l’ESS et à « polliniser » l’économie.

• 1The Limits to Growth, rapport Meadows, Club de Rome, 1972.
• 2Les nouveaux indicateurs de richesses, par Jean Gadrey et Florence Jany-Catrice. Coll. Repères, éd. La Découverte, 2005.
• 3Reconsidérer la richesse, Mission « Nouveaux facteurs de richesse », Rapport réalisé par Patrick VIVERET Conseiller référendaire à la Cour des Comptes A la demande de Guy HASCOËT Secrétaire d’Etat à l’économie solidaire, Janvier 2002.
• 4« D’autres indicateurs de richesse au service des politiques publiques : les collectivités territoriales s’en saisissent » Publié le 11/04/2012 • Mis à jour le 04/12/2014 • Par Aude Raux dans La Gazette des communes.
• 5GADREY Jean, “L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire”, rapport de synthèse pour la DIIESES et la MIRE, septembre 2003.