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Le Guide des bonnes pratiques pour mieux valoriser les entreprises de l’ESS

Impression ForumPublié le 22 septembre 2016 

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, a adopté, mardi 14 juin 2016, le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
). Ce guide a vocation à aider les entreprises de l’ESS dans leur démarche d’amélioration continue.

Un guide inscrit dans la loi ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement

L’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit que le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire élabore un guide définissant les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ». Ce guide s’adresse à toutes les entreprises de l’ESS, quelles que soient leurs tailles et leurs activités dans le but de les aider à identifier les voies d’amélioration de leurs actions et fonctionnement.

Le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS concerne 6 thèmes bien précis énoncés comme suit dans le texte de loi :

1- Les modalités effectives de gouvernance Gouvernance Définition démocratique ;
2- La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
3- La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
4- La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
5- Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
6- La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.

Le guide invite les entreprises de l’ESS à un questionnement multidimensionnel sur ces six axes auxquels s’ajoutent les questions environnementales et d’éthique.

Une attention particulière est portée sur la lutte contre les discriminations et l’objectif d’égalité hommes/femmes. En effet, l’un des fondements de l’économie sociale et solidaire est de placer la personne au cœur du projet de l’entreprise, prévenant donc toute forme de discriminations et favorisant la diversité et l’égalité. Le guide détaille dans une fiche explicative la manière dont les entreprises peuvent améliorer leur prise en compte de la diversité et de l’égalité auprès de leurs salariés. C’est dans cette optique que l’ensemble des indicateurs chiffrés émanant du guide devront différencier les chiffres relatifs aux femmes et aux hommes.

Identifier les voies d’amélioration de l’ESS

Conçu pour que chaque entreprise de l’ESS puisse s’y reconnaître, ce guide doit être considéré comme un appui méthodologique pour construire son propre plan de progrès.

L’objectif est d’aider les entreprises à orienter leur réflexion stratégique en identifiant les axes et la direction à privilégier. Il conviendra donc pour ces dernières de juger de la pertinence de chacune des thématiques abordées dans ce guide en fonction de leurs spécificités. L’ensemble des 8 thèmes forme un tout cohérent, au cœur des valeurs de l’ESS et chaque entreprise doit trouver le bon mode opératoire. Les entreprises peuvent trouver dans le guide des bonnes pratiques les idées principales précisant chacun des thèmes, les domaines d’action dans lesquels elles peuvent décliner ces thèmes, illustrés par des exemples et des clés pour aller plus loin.

Entrer dans une logique d’amélioration continue, quels que soient la méthode et les outils employés, suppose généralement de respecter trois grandes étapes :

  • Diagnostic : identification et mise en valeur des pratiques existantes et leurs évolutions dans le temps dans le but d’apprécier la mise en pratique de l’entreprise sur chacun des thèmes.
  • Plan d’action : sur la base de ce diagnostic, une politique, fondée sur des engagements et un plan d’action doit être élaborée.
  • Transparence et compte-rendu : cette démarche est ensuite présentée en AG annuelle avec une évaluation des résultats obtenus. Elle pourra permettre aux entreprises de préciser leur stratégie globale, d’améliorer l’adéquation entre leurs valeurs et leurs pratiques et de partager une vision commune de leur projet avec leurs principales parties prenantes.

Ce guide de questionnement doit aider à inscrire dans la durée réflexions et actions. Il peut et doit être adapté à chaque entreprise.
Un guide applicable à toutes les entreprises en 2018

Le guide fait l’objet d’une phase d’expérimentation. Une vingtaine de structures, les principales têtes de réseau et plusieurs entreprises de l’ESS, se sont portées volontaires pour l’appliquer dès à présent.

Parmi elles, Coop FR l’organisation représentative du mouvement coopératif français qui a accepté de participer à l’expérimentation du guide « dans l’optique d’améliorer nos pratiques et de structurer nos actions ». L’organisation réfléchit par exemple à l’amélioration de ses pratiques en matière d’égalité femmes-hommes et de représentation des jeunes au sein de sa structure.

La Fondation Fondation Définition Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE) participe également à cette période d’expérimentation en adaptant le guide à la structure. La FNCE a notamment mis en place en interne un tableur avec une série de questions/réponses remplies par chaque service.

L’ensemble des structures expérimentatrices du guide formuleront des propositions d’adaptation d’ici sa mise en application en juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ces recommandations relatives à son utilisation opérationnelle seront présentées au conseil supérieur de l’ESS en décembre 2016, et serviront à amender le guide.

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017, et toutes les entreprises de l’ESS en 2018. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif.

Encore à l’échelle d’expérimentation, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS présente une réelle opportunité pour les acteurs de l’ESS de montrer, preuve à l’appui, en quoi l’ESS est un mode d’entreprendre différent, basé sur la solidarité, l’intérêt collectif, la gouvernance démocratique, l’emploi de qualité, la politique salariale, la lutte contre les discriminations et pour l’égalité réelle entre hommes et femmes.

Le guide des bonnes pratiques répond à l’article 3 de la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et fait partie des éléments constituant un socle incontournable pour que l’ESS conforte ses valeurs.

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