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De l’intérêt général de soutenir l’entrepreneuriat social

Impression ForumPublié le 16 mai 2017 

Une tribune de Sylvaine Parriaux, Directrice générale adjointe d’Admical

Etre entrepreneur social, c’est mettre l’économie au service de l’humain, concilier intelligemment intérêt général Intérêt général La formule intérêt général désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

Source : Wikipedia
et modèle économique. Etre mécène, c’est se mettre au service d’une cause d’intérêt général. Aujourd’hui, plus que jamais, aider, accompagner les entrepreneurs sociaux et renforcer leur développement est capital pour notre société et un enjeu croissant pour les mécènes.

Réinterpréter la « lucrativité »

Or actuellement, la définition fiscale de l’intérêt général exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs sociaux, même sous statut associatif, en raison du caractère lucratif, au sens fiscal du terme, de leur structure.
L’interprétation de la « non lucrativité », l’un des principaux critères de l’intérêt général, est de plus en plus complexe tant la frontière entre les activités économiques et sociales devient floue.

En effet, dans l’état actuel de la réglementation, ces organisations, dont le projet d’entreprise est d’agir pour le bien commun, se voient exclues du régime du mécénat pour cause de lucrativité. La situation est d’autant plus confuse que l’administration fiscale a parfois des interprétations discordantes.

Faciliter l’accès au mécénat Mécénat Soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (solidarité, environnement, culture, recherche...). à des acteurs qui accompagnent l’entrepreneuriat social Entrepreneuriat social « L’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux (accès aux soins, aux énergies, au logement, gâchis à grande échelle, chômage de longue durée, circuits courts, bio, croissance verte, etc.). »

Au-delà de ce débat nécessaire permettant un soutien en direct, comment encourager le soutien à l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. par le mécénat de façon indirecte ? Les « acteurs intermédiaires » qui accompagnent et consolident les initiatives des entrepreneurs sociaux jouent un rôle essentiel. Leur appui est gage de durabilité des projets et des emplois créés. Clarifier et préciser les textes existants permettrait à ces acteurs intermédiaires d’être éligibles plus facilement au mécénat, et ainsi d’accroître leur action.

Par ailleurs, le Comité français sur l’investissement à impact social propose de renforcer l’offre d’accompagnement aux entreprises sociales « à potentiel » en phase de premier développement ou de changement d’échelle, notamment en favorisant l’émergence de dispositifs d’incubation / accélération grâce à des partenariats avec de grandes entreprises. Ces partenariats devraient également être possibles avec les TPE/PME.

Pour la première fois en 2016, Admical a fait de l’accompagnement aux entrepreneurs sociaux et du développement de l’entrepreneuriat social un domaine d’intervention à part entière, sentant l’intérêt grandissant des mécènes pour le sujet. C’est 50% des ETI et grandes entreprises mécènes qui s’engagent auprès des entrepreneurs sociaux. Chiffre très révélateur. Mais si l’on regarde toute taille d’entreprise mécène confondue, ce n’est plus que 5% d’entre elles qui s’y intéressent.

Faciliter le soutien aux entrepreneurs sociaux doit être accessible à tout entrepreneur mécène, et plus particulièrement aux chefs d’entreprise de TPE ou PME. Demain, la vitalité et l’essor du mécénat se fera grâce à eux !

Quel sera l’avenir du mécénat ?

Admical a souhaité faire de cette question un grand débat ouvert à toutes et tous ! Parce que nous sommes convaincus que le plaidoyer pour un nouveau mécénat sera plus fort s’il est l’émanation de toute une communauté, faite d’experts et de non-experts qui souhaitent s’emparer du sujet. Association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". reconnue d’utilité publique créée en 1979, Admical représente 350 signataires de la charte du mécénat. Vous êtes bien évidemment beaucoup plus nombreux à être des acteurs du mécénat, mécènes, associations, ONG ONG Organisation non gouvernementale , collectivités, institutions, professionnels du secteur, universitaires, étudiants…

Rendez-vous sur Avenir mécénat pour participer à ce débat collaboratif. N’attendons pas un risque de remise en cause des acquis pour nous mobiliser. Vous le savez, le besoin d’accompagnement et de financement des entrepreneurs sociaux est grandissant. Nous, acteurs de l’intérêt général, souhaitons tous que cette dynamique se poursuive et s’accélère.

Comme l’écrit si bien Hugues Sibille, « les solutions d’avenir passent par l’engagement dans des communautés d’action et des alliances d’intérêt général ». Aussi, voter pour les propositions en ligne, les commenter, en suggérer de nouvelles c’est tout simplement créer une « communauté d’action » engagée pour le mécénat au service de ce REVE.

Sylvaine Parriaux
Directrice générale adjointe d’Admical

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