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Culture et ESS : participer à la vie culturelle, un droit fondamental

Impression ForumPublié le 6 avril 2017 

Inscrits dans la loi française avec la loi NOTRe, les droits culturels sont reconnus depuis peu comme droits fondamentaux, au même titre que l’ensemble des droits de l’homme. Plus précisément, il s’agit du « droit de chacun de participer à la vie culturelle », selon un texte de l’ONU. Qu’est-ce que cela signifie et comment cela influe-t-il sur les pratiques et les organisations des structures culturelles ? La réflexion et la mise en pratique de ces enjeux favorisent la démocratie, à travers la gouvernance Gouvernance Définition partagée et la co-construction, valeurs fondamentales de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
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Droits culturels : quelques éléments juridiques…

Les droits culturels s’inscrivent dans les droits humains. Ils sont des droits attachés aux personnes : chacun a le droit de choisir et d’exprimer son identité culturelle. Ceci dit, les pratiques culturelles se construisant dans le cadre d’actes sociaux (pratiques artistiques, culinaires, linguistiques, etc.), ces droits peuvent être exercés en commun. Ils protègent les personnes contre les discriminations et le non-respect de leur identité culturelle et garantissent la liberté de pensée ainsi que les moyens d’expression de son identité culturelle ; ils garantissent aussi l’accès aux ressources nécessaires pour se construire son identité culturelle, notamment à travers le droit à l’éducation. Ils sont interdépendants des autres droits fondamentaux, en tant qu’inscrits dans l’ensemble indivisible et universel des Droits de l’Homme. En effet, ils émergent du corpus des textes définissant les Droits de l’Homme, portés au niveau international par l’UNESCO et les Nations Unies, et en particulier de la déclaration universelle de 1948 et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966.
La Déclaration de Fribourg permet de favoriser la reconnaissance des droits culturels, en rassemblant divers aspects des droits culturels inscrits dans différents textes internationaux. Publiée en 2007, elle a été construite par un groupe de travail international de l’Institut Interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme de l’Université de Fribourg. En 2009, le Comité des droits économiques sociaux et culturels de l’ONU publie l’Observation générale 21 sur le Droit de chacun de participer à la vie culturelle. En 2015, la loi NOTRe se réfère à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, dont le cadre des droits culturels est donc aujourd’hui reconnu par la loi en France.

Mais alors, qu’est-ce que la culture ?

Les droits culturels ne peuvent être compris qu’en prenant le mot « culture » au sens large, c’est-à-dire au-delà de son sens courant regroupant les arts, les lettres, le patrimoine. La culture est plus proche ici du concept utilisé en sciences sociales, regroupant l’ensemble des manifestations d’un groupe d’individus, depuis sa façon de cuisiner jusqu’à sa littérature, en passant par ses sports, sa langue, son éthique, son architecture, son urbanisme, etc. La part proprement artistique de la culture a toute sa place dans cet ensemble, qui doit être compris à la fois comme un système de valeurs, de représentations et d’objets transmis et comme un ensemble en perpétuelle mutation, ferment pour la création et l’innovation. Par conséquent, les droits culturels sont le droit de participer à la vie culturelle de la cité. Il est surtout ici question de faire humanité ensemble, en ce sens que les personnes sont reconnues dans leur dignité et encouragées dans la progression de leurs libertés, leurs responsabilités et de leurs capabilités, en reliant cette exigence à la promotion de la diversité culturelle et celle de compréhension, de dialogue et de solidarité entre les cultures.

En pratique, cela signifie la reconnaissance des cultures, notamment minoritaires, et la possibilité pour les personnes se reconnaissant de ces cultures de les faire vivre. Ces cultures ne sont jamais considérées comme figées ; bien au contraire, elles sont vécues, les individus se les approprient, les font évoluer ; ce sont toujours des cultures vivantes. Elles ne sont pas uniquement des traditions, mêmes si elles se fondent sur la transmission et l’histoire partagée. Les droits culturels intègrent la compréhension des traditions et leur interprétation comme principe de choix culturel pour chacun d’entre nous.

Cela signifie également que la culture n’est plus comprise comme ce que Pierre Bourdieu appelle la « culture légitime » - cet ensemble de connaissances reconnues comme légitimes par une société donnée, au détriment de sous-cultures, voire de contre-cultures. En d’autres termes, les droits culturels permettent par exemple la reconnaissance de pratiques artistiques amateures. Cela est particulièrement intéressant dès lors que l’on analyse des pratiques culturelles existantes au prisme des droits culturels, comme le fait la méthode Paideia : comment faire en sorte que les « experts » culturels changent de posture pour que leur savoir devienne un savoir parmi d’autres dans la construction commune de la participation culturelle ? Le réseau Culture 21, porteur de cette méthode, propose une déconstruction des cadres et rôles des divers acteurs afin de construire ensemble une participation à la vie culturelle qui soit partagée.

Et que signifie d’y participer ?

Le fait que chaque individu puisse participer à la vie culturelle va bien au-delà de la question de l’accès à la culture. Donner accès à la culture, par des politiques publiques en faveur de publics dits empêchés, demeure un acte descendant où une personne considérée comme éloignée de la culture se verra donner une meilleure accessibilité – une position passive donc. En aucun cas cela ne garantit la « participation » à la connaissance, à la pratique ou à la diffusion. Cela ne permet pas non plus à la personne de construire – activement - son identité culturelle. Si l’accès à la culture est essentiel pour construire son identité culturelle, notamment par l’éducation et l’accès au patrimoine, il n’est pas suffisant : ce que les droits culturels garantissent est la place de chacun dans la vie de la société, dans la création et dans l’innovation.

La participation signifie également que l’identité culturelle n’est pas subie, mais choisie par chacun. Choisir son identité culturelle, c’est aussi avoir un regard critique et un sens individuel qui permettent ces choix. Les droits culturels sont complets : ils portent également une part de responsabilités et d’obligations pour tous, à commencer par celle de reconnaitre les droits culturels des autres personnes et de les respecter.

Cette responsabilité individuelle est aussi une responsabilité collective : une approche par les droits culturels permet d’appréhender les pratiques de façon à déconstruire et reconstruire collectivement des modèles partagés. Ainsi en va-t-il du troisième chantier engagé par Culture 21, autour de la question « Vivons nos patrimoines : comment faire bien communs, de nos mémoires aux paysages ? ». L’enjeu de la construction culturelle commune est de faire vivre la culture, y compris le patrimoine, et de faire en sorte qu’elles ne deviennent pas lettre morte auprès de personnes qui ne sauraient plus les lire.

En pratique, la mise en œuvre les droits culturels peut prendre la forme d’une co-construction de programme artistique : un processus commun qui fasse intervenir à la fois artistes, citoyens, structures culturelles et puissance publique. Cela peut être aussi de donner un rôle d’impulsion, de proposition, de critique et de décision aux citoyens.

Droits culturels : démocratie, inclusion, respect

On comprend avec la problématique de la participation de tous à la culture que l’enjeu des droits culturels est celui d’une société inclusive et, en dernier ressort, d’une société démocratique.
La Ville de Saint-Denis, qui s’est dotée en décembre 2016 d’un Schéma d’orientations culturelles en construisant sa réflexion à partir des droits culturels, a intitulé son étude « Pour une politique culturelle inclusive, co-construite et attentive ». Les droits culturels sont aussi des moyens de repenser l’organisation des structures culturelles et de leurs relations aux personnes, qui ne sont plus des « consommateurs » culturels, mais, un peu comme dans d’autres branches des activités humaines, à la fois des acteurs et des destinataires des actions.
L’association Association Définition lyonnaise La culture pour tous conjugue ainsi des solutions d’accès à la culture (billetterie solidaire) et des espaces d’expression où « curieux, bavards et discrets » peuvent prendre la parole sur la vie culturelle. Les actions mises en place s’appuient donc largement sur le développement du pouvoir d’agir (empowerment) des personnes. C’est ainsi que la mise en œuvre effective des droits culturels oblige à des politiques et des pratiques plus décloisonnées, plus transversales. Ces droits nous parlent en effet aussi de la dimension culturelle dans chacun des droits humains et concernent l’ensemble des acteurs.

La dimension de respect et de défense des droits des personnes dans ce processus démocratique est ce qui peut garantir la volonté farouche de la culture d’être un rempart contre le repli sur soi et le communautarisme. « Une attention particulière à l’exercice du droit de participer à la vie culturelle est une réponse prioritaire à apporter aux extrémismes, mais aussi à l’apathie politique et au désengagement qui menacent toutes les sphères de la société », dit l’Appel pour la démocratie de proximité, signé par élus, artistes et citoyens. La culture co-construite, participative, politique, comme ciment de la cohésion sociale.

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Aller plus loin :

Fiche mémo sur les droits culturels éditée par La Nacre

Manifeste pour une autre économie de l’art et de la culture (2007)

Mouvement L’art est public

« Culture, communs et solidarités »

Campagne de Zone Franche – Diversité culturelle

Popmind – Prospective debates for popular music in Europe

Viennent de paraître :

L’observatoire – La revue des politiques culturelles n°49 sur "Droits culturels : controverses et horizons d’action" (hiver 2017)

Synavi Syndicat National des arts vivants - Contribution "Les droits culturels, qu’est-ce que ça change ? Note à propos des droits culturels, et particulièrement pour le spectacle vivant." (février 2017)

Avec nos remerciements à Patricia Coler, déléguée générale de l’UFISC, et à Luc de Larminat, directeur d’OPALE, pour leur aimable relecture.

Crédits photos : Grain de Sel (1 et 4), le Château de Goutelas (2) et Fotolia (3)

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