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Mutuelle

Définition

Une mutuelle est un groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont l’adhésion est volontaire. L’objectif est de proposer à ses membres, les sociétaires, un système de prévoyance, d’entraide et de solidarité, moyennant une cotisation.

Selon le code de la mutualité, une mutuelle a pour objet "le développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et l’amélioration de leurs conditions de vie". Ce statut juridique est particulièrement fréquent dans le secteur de la santé.

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