Petites entreprises et territoires, oubliés de la réforme bancaire

Tribune publiée sur le site Lemonde.fr, le 19 février 2013

Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés représentent 23% des emplois marchands et leur production représente 22% de la valeur ajoutée imposable en France. En outre, leur dispersion sur le territoire fournit la maille et le support des liens sociaux qui "font société" et elles fertilisent le terreau (culture entrepreneuriale, compétences, sous-traitance) dont les autres entreprises ont besoin pour se développer. L’ancrage dans les territoires d’un tissu de petites entreprises constitue ainsi le socle indispensable de la stratégie de croissance que le gouvernement veut impulser avec la réforme bancaire dont le Parlement est saisi.

Et pourtant il n’y a rien, ni sur les économies territoriales ni sur les TPE, dans ce projet de loi ! A croire que ce secteur essentiel de l’économie n’est pas concerné. Serait-ce que les petites entreprises n’ont pas besoin des banques, ou que celles-ci n’ont pas besoin de cette clientèle ?

A l’évidence, ces besoins sont réels. Mais le silence de la loi à ce sujet n’est que le triste reflet de la réalité : une dramatique carence de relation, dans tous les territoires, entre les banques et les TPE, deux acteurs essentiels de l’économie qui, faute de bien se connaître, s’ignorent et ne savent pas coopérer.

Un indicateur parmi bien d’autres : parmi les TPE ayant réuni moins de 4.000 euros au moment de leur création, seulement 11 % ont bénéficié d’un financement bancaire ; ces créateurs représentent pourtant 38 % de l’ensemble des créateurs selon l’étude SINE de 2006. Et tout laisse supposer que cette absence d’accès aux services bancaires s’accentue au fur et à mesure qu’on approche des quartiers et des populations les plus "désargentés". "On ne prête qu’aux riches", nous dit la sagesse populaire, serait-ce aussi le credo des banques ? Cette absence de relation bancaire condamne les petites entreprises concernées à demeurer dans une économie de survie sans perspective de croissance, les réseaux de financement solidaire sur lesquels elles s’appuient (familles, amis, communautés, citoyens...) ne suffisant pas à leur assurer de fortes et durables possibilités de développement.

Et que dire des nombreuses petites entreprises qui ne voient pas le jour car ceux qui en portent le projet ne peuvent accéder au crédit bancaire, voire n’osent pas le solliciter. Les banques ne savent pas se servir ce type de clientèle et cette clientèle potentielle hésite à se manifester. Exclusion et auto-exclusion bancaires se renforcent mutuellement et un formidable gisement d’emplois et de création de richesses demeure inexploité.

Pourtant les réseaux non-bancaires qui accompagnent la création et le développement de ces petites entreprises en conseil, suivi et financement, savent d’expérience que les risques et les coûts de production de ces entreprises peuvent être maitrisés et que, dans ces conditions, on peut les accompagner vers les banques.

Le Labo de l’ESS, think tank de l’économie sociale et solidaire, et ses partenaires travaillent depuis plusieurs années à l’élaboration d’un dispositif fortement incitatif, pour faire évoluer le comportement des banques ; il s’inspire de ce qui se fait ailleurs, notamment aux Etats-Unis, et repose sur trois principes simples :

• la transparence bancaire sur la collecte et le réinvestissement de l’épargne : que les banques sachent ce qu’elles font et qu’elles le disent ;
• la responsabilité à l’égard de leurs territoires d’implantation : que les banques s’engagent à servir équitablement et raisonnablement tout public et tout territoire ;
• la responsabilité à l’égard de la Nation : que les banques fournissent à la puissance publique les données sur leurs pratiques locales pour analyse, validation et suivi.

Ces principes, nous les avons traduits en propositions législatives susceptibles d’être introduites en amendements à la loi bancaire et nous les avons transmises au Parlement. La responsabilité lui appartient désormais. Il est encore temps d’enrichir le texte. Au moment où se déroule la discussion sur la loi bancaire nous pouvons affirmer qu’un grand nombre de parlementaires sont disposés à soutenir ces propositions.

C’est à un apprentissage d’une nouvelle pratique de l’économie territoriale que ce dispositif convie les banques, l’Etat, les collectivités locales, les agents économiques locaux, les associations... Un apprentissage de nouvelles actions partenariales pour reconnaître, accompagner et valoriser les capacités d’initiative entrepreneuriale laissées partout en jachère. Il y faudra du temps et beaucoup d’énergie mais l’enjeu est considérable.

Ce projet de loi peut engager l’ensemble des parties prenantes sur une réponse commune. Il n’est pas trop tard, mais il y a urgence.