Le mécénat pour développer les projets de l’économie sociale et solidaire

Un des leviers de financement des projets en faveur de l’intérêt général est le mécénat : cette pratique, qui relève de la philanthropie, consiste à allouer des moyens financiers, matériels et humains à des structures à caractère social, solidaire, culturel, environnemental… Les fondations, structures de l’ESS, y jouent un rôle essentiel. Chiffré à 3,5 milliards d’euros en 2016, le mécénat est de plus en plus répandu en France : la moitié des entreprises de plus de 250 salariés est mécène, ainsi qu’un quart des petites et moyennes entreprises. Tour d’horizon de ce secteur, dont le budget devrait continuer à progresser dans les années à venir… et ainsi soutenir l’ESS.

Soutenir financièrement, mais pas que…

Pratique existant depuis l’Antiquité et très liée historiquement au développement des arts et de la culture, le mécénat consiste à apporter un soutien à une initiative d’intérêt général, sous la forme de dons financiers, d’apports en compétences ou en moyens logistiques (nourriture, outils, locaux, etc.) En France, le mécénat est encadré par la loi Aillagon de 2003 et la loi de modernisation de l’économie de 2008 et peut être pratiqué par des entreprises, des fondations et des particuliers lorsqu’ils font des dons.

On distingue le « mécénat en régie directe », qui regroupe les soutiens apportés sans intermédiaire par une entreprise à une structure œuvrant pour l’intérêt général, du « mécénat en régie indirecte », dans lequel les soutiens financiers de l’entreprise passent par des structures dédiées : une fondation d’entreprise, une fondation abritée (notamment par la Fondation de France), une fondation reconnue d’utilité publique ou, depuis la loi de 2008, un fonds de dotation. Ces structures sont plus de 4 000 en France, selon le rapport « Le rôle économique des fondations » édité par l’Inspection générale des finances en avril 2017.

Les entreprises mécènes n’émanent pas seulement des grands groupes : selon le baromètre du mécénat d’entreprise de l’Admical, sur les 170 000 entreprises mécènes en France en 2016, 72% étaient de très petites entreprises (TPE). En termes de budgets alloués, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) représentent toutefois 60% du budget global du mécénat en France, qui était de 3,5 milliards en 2016.

Mais le soutien des entreprises aux projets portés par des structures d’intérêt général ne s’arrête pas au financier. Il peut s’agir d’un soutien « en nature », par exemple par le don de matériel ou de nourriture, et « en compétences », par exemple avec la mise à disposition de salariés de l’entreprise au sein d’une association. En 2016, 77% des entreprises mécènes étaient engagées financièrement, 29% en nature et 11% en compétences : ces trois soutiens peuvent être complémentaires.

Mécénat : pour qui et pour quels domaines d’activité ?

Aujourd’hui, le mécénat ne concerne pas seulement la culture et le patrimoine : selon le baromètre du mécénat d’entreprise de l’Admical, les domaines percevant les parts du mécénat les plus importantes sont le social (17%), puis la culture (15%), l’éducation (14%) et le sport (12%). Suivent : la santé, la solidarité internationale, la recherche, l’environnement, l’accompagnement de l’entrepreneuriat social. A titre d’exemple : 1% pour la planète œuvre en faveur du mécénat d’entreprise dans le domaine environnemental et la fondation Rte soutient les projets d’intérêt général dans les contextes ruraux.

Il est à noter que les mécènes sont de plus en plus enclins à accorder leurs soutiens à des projets intégrant deux domaines (ou plus) : c’est ce que que l’on appelle le « mécénat croisé », en développement en particulier dans le soutien à la culture et au patrimoine, qui intègrent ainsi également des enjeux sociaux et solidaires, comme le rappelle cet article de Carenews.

Le mécénat, qu’il soit financier, en nature ou en compétences, s’adresse aux projets relevant de l’intérêt général. Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts régissent ces conditions d’éligibilité, qui permettent aux structures concernées d’émettre des reçus fiscaux : « les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».

En pratique, cela signifie que les structures éligibles au mécénat doivent avoir un caractère non lucratif : les associations sont ainsi concernées pour une large part – sauf si elles n’entrent pas dans les critères de gestion désintéressée ou de non-concurrence aux entreprises du secteur lucratif (dans des conditions de similarité à celles-ci) ou encore si elles ne profitent qu’à un cercle restreint de bénéficiaires. Les structures publiques, comme les musées ou les théâtres publics, sont également concernées et représentent en 2016 21% du budget global du mécénat en France. La définition de l’intérêt général est toutefois relativement problématique : se pose ainsi la question de l’éligibilité au mécénat de structures privées non-associatives dont l’objet serait en phase avec ces domaines d’actions, comme le rappelle Sylvaine Parriaux, directrice générale adjointe de l’Admical, dans sa tribune « De l’intérêt général de soutenir l’entrepreneuriat social ».

Le fonctionnement fiscal du mécénat

Les organismes éligibles au mécénat sont habilités à émettre des reçus fiscaux. Ceux-ci permettent aux entreprises et aux particuliers donateurs de déduire une partie de leur don de leurs impôts : les entreprises peuvent déduire 60% de leur don, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxe. Il s’agit d’une façon d’encourager le mécénat à travers un dispositif fiscal, parmi les plus incitatifs au monde. Pour le mécénat en nature et le mécénat de compétences, la déduction fiscale se fait sur le coût de revient des produits ou de la prestation donnés (pour un prêt de main d’œuvre dans le cadre du mécénat de compétences, la base sera le salaire horaire brut chargé). 55% des entreprises mécènes disent bénéficier de cette réduction d’impôts (pour tout ou partie de leurs dons), soit une augmentation de 10 points en 3 ans, selon le baromètre de l’Admical sur le mécénat d’entreprise.

Afin de garantir que le mécénat soit une pratique désintéressée et se distingue clairement du sponsoring, les contreparties éventuelles que la structure mécénée peut apporter à son mécène doivent demeurer très inférieures au don de celui-ci. Il peut s’agir de contreparties en nature (produits, mise à disposition de lieux…) ou en services, qui, valorisés, ne doivent pas représenter plus de 25% de la somme allouée au titre du mécénat. Ceci étant, 73% des grandes entreprises ont répondu n’utiliser cette possibilité de contreparties que partiellement ou pas du tout.

Ces éléments vont dans le sens des motivations que les entreprises mécènes jugent les plus importantes dans leur choix de faire du mécénat : les quatre premières sont de contribuer à l’intérêt général, exprimer et incarner les valeurs de l’entreprise, construire des relations avec les acteurs du territoire et valoriser l’image et la réputation de l’entreprise (Mieux comprendre les flux financiers du mécénat, Admical, 2011).

Alors que 80% des entreprises mécènes disent vouloir stabiliser ou augmenter leur budget et que le mécénat est conçu de façon de plus en plus liée aux enjeux de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), il est fort probable que ce type de partenariats en faveur de l’intérêt général se développe dans les années à venir.