Droits culturels

Les droits culturels s’inscrivent dans les droits humains. Ils sont des droits attachés aux personnes : chacun a le droit de choisir et d’exprimer son identité culturelle. Ceci dit, les pratiques culturelles se construisant dans le cadre d’actes sociaux (pratiques artistiques, culinaires, linguistiques, etc.), ces droits peuvent être exercés en commun.

Ils protègent les personnes contre les discriminations et le non-respect de leur identité culturelle et garantissent la liberté de pensée ainsi que les moyens d’expression de son identité culturelle ; ils garantissent aussi l’accès aux ressources nécessaires pour se construire son identité culturelle, notamment à travers le droit à l’éducation. Ils sont interdépendants des autres droits fondamentaux, en tant qu’inscrits dans l’ensemble indivisible et universel des Droits de l’Homme. En effet, ils émergent du corpus des textes définissant les Droits de l’Homme, portés au niveau international par l’UNESCO et les Nations Unies, et en particulier de la déclaration universelle de 1948 et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966.

La Déclaration de Fribourg permet de favoriser la reconnaissance des droits culturels, en rassemblant divers aspects des droits culturels inscrits dans différents textes internationaux. Publiée en 2007, elle a été construite par un groupe de travail international de l’Institut Interdisciplinaire d’Ethique et des Droits de l’Homme de l’Université de Fribourg. En 2009, le Comité des droits économiques sociaux et culturels de l’ONU publie l’Observation générale 21 sur le Droit de chacun de participer à la vie culturelle. En 2015, la loi NOTRe se réfère à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, dont le cadre des droits culturels est donc aujourd’hui reconnu par la loi en France.

 

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