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SCIC

Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

La Scic, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est :

UNE SOCIÉTÉ

COOPÉRATIVE Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins.

D’INTÉRÊT COLLECTIF Intérêt collectif Littéralement, il s’agit bien de l’ensemble des avantages ou des bénéfices dont peut profiter une collectivité spécifique. Il ne faut donc pas le confondre avec l’intérêt général qui vise le plus grand nombre. Par exemple, dans la dénomination des SCIC, le terme d’intérêt collectif désigne les différents collèges qui composent leur sociétariat et non l’utilité sociale qu’elles se sont donnée.

Source :CNCRESS

  • L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
  • Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…

Une Scic permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.

Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer :

  • des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
  • des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
  • un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.

Source : Les Scic.

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