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L’ESS se dote d’un Pacte de croissance !

Impression ForumPublié le 30 novembre 2018 

Le cap est fixé pour l’économie sociale et solidaire : Christophe Itier, Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, dévoilait le 29 novembre dernier le « Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire ». Véritable feuille de route, ce Pacte devrait permettre de mieux reconnaître et de développer l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
au niveau national.

François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire l’a rappelé en guise d’introduction : l’économie sociale et solidaire a gagné le combat des valeurs (une société plus juste et plus durable) et permet de concilier la performance économique avec l’intérêt général. Elle est aussi un fort levier pour résoudre les défis sociaux et environnementaux actuels, il fallait donc lui donner les moyens de gagner du terrain, c’est maintenant chose faite !

Le Pacte pour la croissance de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
se décline sur trois axes visant une meilleure visibilité et stabilité des entreprises de l’ESS pour révéler leur potentiel de transformation, un renforcement de l’influence et du pouvoir d’agir de l’ESS et une place européenne et internationale pour l’ESS.

Le premier axe consiste à accompagner les acteurs de l’ESS dans leur développement afin notamment, de consolider leurs modèles économiques. A travers des mesures comme l’encouragement au mécénat Mécénat Définition des très petites entreprises, la possibilité pour des associations de diversifier leurs fonds en élevant le plafond de leur chiffre d’affaire annuel ou encore en développant la finance solidaire, le gouvernement entend favoriser l’existence de structures à caractère social et solidaire.

Un volet financier viendra compléter l’accompagnement aux entreprises de l’ESS avec la mise en place par BPI BPI Banque Publique d’Investissement France d’un Fonds d’innovation sociale de 21 millions d’euros pour la création de projets innovants dans les territoires. Le French impact – bannière nationale de l’ESS - permettra quant à lui de créer trois autres fonds d’amorçage a hauteur globale de 80 millions d’euros.

Autre pilier du soutien gouvernemental au développement de structures de l’ESS : l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) sera élargi aux entreprises du secteur culturel, environnemental et de la solidarité internationale. La procédure d’agrément sera simplifiée et toutes les entreprises agrées devraient pouvoir embaucher des services civiques afin d’offrir de nouvelles opportunités d’engagement aux jeunes.

La feuille de route gouvernementale fait la part belle à l’innovation sociale avec la création d’ici 2020 d’un référentiel qualifiant l’innovation sociale, le lancement d’un Fonds de promotion de l’évaluation de l’impact social et environnemental, la labellisation de territoires « Le French impact », la création d’un réseau de référents ESS au sein des services d’Etats en s’appuyant sur France Expérimentation ou encore en relançant les Contrats à impact social (CIS). Plusieurs mesures viendront également faciliter l’accès pour les entreprises de l’ESS aux différents marchés publics notamment lors de grands événements comme les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ou encore le Grand Paris.

A travers ce Pacte, le gouvernement souhaite également réformer les instances de gouvernance Gouvernance Définition afin que les intérêts de l’ESS soient mieux pris en compte et puissent essaimer plus largement. Cela devrait se traduire par la mise en place dès 2019 d’une réunion annuelle des Ministres spécifique à l’ESS, l’instauration dès 2020 d’une représentation nationale unifiée de l’ESS et la volonté de réformer le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS). L’ensemble de ces mesures devraient renforcer la visibilité et la représentation de l’ESS sur le plan national.

Le dernier volet de cette feuille de route cherche quant à lui à placer l’ESS au cœur de l’agenda international. En ligne de mire les élections européennes de 2019 avec la volonté de la France de favoriser l’intégration de l’ESS dans les politiques européennes, de mieux la prendre en compte notamment au sein du programme ERASMUS+ et de créer des opérateurs intermédiaires de proximité pour faciliter l’accès aux fonds européens ce qui devrait bénéficier aux petites entreprises qui n’ont pas toujours les compétences et les moyens de les solliciter.

Enfin, le gouvernement souhaite consolider la place de l’ESS dans la politique de coopération internationale en travaillant notamment avec l’AFD et le Ministère des Affaires Etrangères. L’annonce a d’ailleurs été faite par le Haut-Commissaire d’organiser au printemps prochain une grande rencontre internationale sur l’ESS à Paris qui réunira les Etats, les institutions ainsi que les acteurs du secteur.

Côté financement, le gouvernement annonçait en janvier dernier la mobilisation d’un milliards d’euros de fonds publics pour développer l’ESS. 340 millions d’euros ont déjà été mobilisés sur la période 2018-2022 via l’Etat, la Caisse des dépôt, BPI France et des entrepreneurs privés. Christophe Itier a d’ailleurs rappelé que d’ici la fin du quinquennat, d’autres partenaires seront sollicités pour permettre d’atteindre l’objectif fixé, affaire à suivre donc !

Il s’agit maintenant à tous les acteurs de l’ESS de se saisir de ces mesures pour construire ensemble une autre économie solidement basée sur l’intérêt général et qui puisse répondre entièrement aux enjeux climatiques et sociaux qui nous font face.

Lire le document de présentation du Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire

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